Carte Nationale d'Identité
Depuis 2017, le mode de délivrance des cartes nationales d'identité a changé. Le ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure déjà en vigueur depuis 2009 pour les passeports biométriques.
Les CNI sont délivrées dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé. Les usagers ne pourront plus déposer leur demande de carte d’identité auprès de la mairie de leur domicile, mais dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif de recueil composé d’un scanner, d’un appareil numérique pour relever les empreintes et d’un ordinateur équipé du logiciel spécifique permettant de collecter les informations nécessaires à la demande d’une carte d’identité de façon numérique. Plus de papier à fournir, tout est dématérialisé. Il est nécessaire de joindre deux photos identiques, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, l’ancienne carte (pour un renouvellement), livret de famille, déclaration de perte (perte de la carte) ou récépissé de déclaration de vol (carte volée).
A noter qu’au moment où vous ferez votre demande, on ne vous prendra plus l’empreinte de l’index gauche avec de l’encre, mais on vous scannera la main (sauf le pouce). Cette prise d’empreinte est obligatoire pour toutes personnes à partir de 12 ans.
Votre demande de CNI ne sera plus traitée en préfecture à Lille, mais directement par le Centre d’expertise et de ressource titre (CERT) situé à Arras, chargé du traitement des passeports et des cartes d’identité.
Le délai d’obtention de votre CNI sera plus rapide. D’un mois/un mois et demi en moyenne actuellement, il passera à une semaine seulement. Votre carte sera disponible dans la mairie où le dossier a été déposé.
Sachez qu’il est possible de réaliser votre pré-demande, via le site www.service-public.fr. En créant votre profil (identifiant et mot de passe), vous pourrez remplir en ligne votre formulaire. Un code barre vous sera ensuite envoyé par mail ou sms. Il suffira alors de présenter ce code barre dans l’une des mairies équipée du matériel nécessaire. Toutes vos données étant enregistrées, vous n’aurez donc plus besoin de remplir le dossier Cerfa.
Enfin la carte d’identité ne change pas de taille, ni de visuel.
Passeport Biométrique
Il n'y a plus de compétence territoriale spécifique : si vous le souhaitez vous pouvez, à votre convenance, déposer votre demande de passeport dans les mairies d'autres communes sous réserve que celles-ci soient équipées de stations biométriques.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans.
- Pièces à fournir pour première délivrance :
- Le formulaire rempli (à retirer en mairie).
- Une copie intégrale originale de l'acte de naissance.
- 2 photos identiques et récentes (35 x 45 mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non scannées, non numérisées, non photocopiées).
- Un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois, à défaut le justificatif de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif d'identité à son nom (y compris pour l'enfant majeur vivant chez ses parents).
- Un timbre fiscale de :
- 86€ (validité 10 ans) pour les passeports de personnes majeures,
- 42€ (validité 5 ans) pour les mineurs entre 15 et 18 ans,
- 17€ pour les mineurs de moins de 14 ans
- L'ancien passeport (qui ne pourra plus être restitué)
- Un justificatif de l'autorité parentale pour les mineurs (Jugement attribuant l'autorité parentale ou livret de famille à jour)
A savoir : Il n'est plus possible d'inscrire des enfants mineurs sur le passeport d'un tiers. La présence du demandeur est souhaité au moment du dépôt du dossier. La présence du demandeur est obligatoire au moment de retrait y compris pour les enfants mineurs accompagnés de leur représentant légal. Présenter votre demande suffisamment à l'avance, aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf motif grave dûment justifié.
