Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance. Les dimanches et les jours fériés ne comptent pas dans les jours de déclaration. Gratuit.
Pièces à fournir :
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant
- Pièce d'identité du déclarant
- Certificat médical établi par la sage-femme ou le médecin
À savoir : L'acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l'accouchement. Si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance anticipée, vous devez obligatoirement fournir ce document lors de la déclaration de naissance car celle-ci influe sur le nom de famille de l'enfant.
