La reconnaissance a désormais pour vocation principale d'établir la filiation paternelle lorsque le père n'est pas marié avec la mère de l'enfant, la filiation maternelle résultant désormais de l'acte de naissance désignant la mère. Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant. Au moment de la déclaration de naissance, le couple parental pourra toujours établir une déclaration conjointe de choix de nom ou de changement de nom. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Il lui permet d'exercer l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l'enfant mineur( articles 371-1 et 371-2 du code civil).

Pièces à fournir :

  • Seul un titre d'identité (carte nationale d'identité sécurisée, extrait d'acte de naissance) est nécessaire pour reconnaître un enfant.
  • Pour les enfants nés, un extrait d'acte de naissance est indispensable ainsi que le livret de famille pour mise à jour.

Comment reconnaître l'enfant avant sa naissance ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l'acte de naissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s'il le reconnaît en premier, sauf déclaration de choix.

Comment reconnaître l'enfant dès sa naissance ?

Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. La délivrance d'un livret de famille peut aussi être demandée.

Comment reconnaître un enfant après sa naissance ? 

Si l'enfant n'a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il suffit de présenter un extrait d'acte de naissance ou dans le cas ou l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille. Attention, l'autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l'âge d'un an.

Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par un acte notarié.