juin2022 :

Groupement de commandes relatif à l'achat d'électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus) et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes

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Arrêt de projet du règlement local de publicité intercommunal de Valenciennes Métropole

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avril2022 :

Désignation des représentants de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

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Délibération autorisant l'intégration de nouvelles communes au Contrat Enfance Jeunesse Pivot Lourches

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Convention d'occupation et de gestion du domaine public - chemin entre les numéros 45 et 43 rue Henri Maurice

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Mise en place d'un système de vidéo protection et demande de financement auprès du Conseil Régional des Hauts de France

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Délibération portant création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 24h par semaine et suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 26h par semaine

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Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 1er janvier 2023

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Approbation du compte de gestion 2021 , dressé par le trésorier

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mars2022 :

Délibération pour une acquisition de plein droit d'un bien sans maître

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