Elle est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille. Il faut d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite. Gratuit.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille du défunt, ou sa carte d'identité, ou un extrait ou copie d'acte de naissance, ou un extrait ou copie d'acte de mariage.
- Le certificat de décès délivré par le médecin.
À savoir :
- Vous devez signer l'acte de décès.
- La mairie délivre un permis d'inhumer qui porte la date et l'heure du décès. L'inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
- En cas de mort violente, le Procureur délivre l'autorisation d'inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.
