Le consentement des époux est une condition d'existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d'état civil doit procéder publiquement et en présence d'au moins deux témoins (de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins), après publication de bans dix jours au moins à l'avance (Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour).
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Les candidats au mariage doivent se présenter en mairie pour réserver une date et pour déposer leur dossier.
Audition par l'Officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir trois semaines avant la date prévue pour la cérémonie (cinq semaines avant si l'un des futurs époux est domicilié dans une autre commune) :
- Certificat médical prénuptial (établi depuis moins de deux mois à la date des publications)
- Extrait de l'acte de naissance (établi depuis moins de trois mois à la date du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)
- Certificat de domicile avec justificatif
- Pour les veufs ou veuves : extrait d'acte de décès du précédent conjoint
- S'il y a contrat de mariage : certificat du notaire ayant établi l'acte
- Pour les étrangers : acte de naissance original accompagné de sa traduction en français, un certificat de coutume et un certificat de célibat (à demander au consulat)
- Copie de la carte d'identité ou du passeport électronique (recto verso) pour les futurs époux
- Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en activité dont la future épouse ne possède pas la nationalité française : autorisation du chef de corps
- La liste des témoins (fournir copie de leur carte d'identité ou de leur passeport électronique)
À savoir : Un homme et une femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus (âge de la puberté légale). Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise.
Chacun des futurs époux doit :
- Donner son consentement
- N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
- Ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.
